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Art. 66 – Forme et durée

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Art. 66

Forme et durée

1

L’examen sanctionnant la formation spécifique indépendante d’une formation professionnelle, ainsi que l’examen que doivent passer les personnes souhaitant utiliser les appareils visés à l’art. 76, al. 3, OPAn peuvent être oraux ou écrits.

2

L’examen que doit passer le personnel qui transporte des animaux et le personnel des abattoirs peut être oral ou écrit et dure 30 minutes.

Contexte de l’acte
SR 455.109.1 · OFPAn · Ordonnance · Ordonnance du DFI du 5 septembre 2008 sur les formations à la détention d'animaux et à la manière de les traiter (Ordonnance sur les formations en matière de protection des animaux, OFPAn)
Chemin de structure
Chapitre 7 Règlement des examens Section 2 Forme, contenu et durée des examens
Langue
Français (fr)
État des données
01.02.2025

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit Englishen

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