rechtundgesetz.ch
Soutien

Art. 25 – Délais dans lesquels les décapodes marcheurs doivent être abattus

Surveiller les modifications

Choisissez explicitement si cette cible juridique doit être surveillée personnellement ou dans l’espace d’équipe partagé.

Ouvrir le centre de suivi

Sélectionner un dossier

Choisissez le dossier personnel pour ce contenu.

Tags privés

Cette attribution est visible uniquement par vous.

Créer un tag privé

Art. 25

Délais dans lesquels les décapodes marcheurs doivent être abattus

1

Les décapodes marcheurs qui ne sont pas livrés dans de l’eau doivent être abattus dans les douze heures après leur arrivée dans l’établissement ou placés dans un vivier.

2

Les animaux malades, blessés ou affaiblis doivent être étourdis et mis à mort sans retard.

Contexte de l’acte
SR 455.110.2 · OPAnAb · Ordonnance · Ordonnance de l’OSAV du 8 novembre 2021 sur la protection des animaux lors de leur abattage (OPAnAb)
Chemin de structure
Section 5 Dispositions particulières concernant l’abattage des poissons et des décapodes marcheurs dans des établissements
Langue
Français (fr)
État des données
01.02.2025

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

Navigation dans l’acte

Chargement de la structure complète

Le contenu consulté est déjà disponible. Les articles, annexes et autres nœuds de structure sont maintenant ajoutés intégralement.

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

rechtundgesetz.ch propose une orientation et une recherche dans les informations juridiques accessibles au public, mais aucun conseil juridique.