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Art. 4 – Prescriptions relatives aux méthodes d’étourdissement selon l’espèce animale

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Art. 4

Prescriptions relatives aux méthodes d’étourdissement selon l’espèce animale

Les prescriptions relatives aux méthodes d’étourdissement, notamment les prescriptions techniques, sont fixées pour chaque espèce animale aux annexes 1 à 8.

Contexte de l’acte
SR 455.110.2 · OPAnAb · Ordonnance · Ordonnance de l’OSAV du 8 novembre 2021 sur la protection des animaux lors de leur abattage (OPAnAb)
Chemin de structure
Section 2 Prescriptions relatives à l’étourdissement
Langue
Français (fr)
État des données
01.02.2025

Versions linguistiques disponibles

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