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Art. 146 – Systèmes d’information de l’armée

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Art. 146340

Systèmes d’information de l’armée

Le traitement des données personnelles dans les systèmes d’information et lors de l’engagement de moyens de surveillance de l’armée et de l’administration militaire est réglé par la loi fédérale du 3 octobre 2008 sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS341.

  1. 340 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 1 de la LF du 17 juin 2022, en vigueur depuis le 1ersept. 2023 (RO 2023 117; FF 2021 3046).
  2. 341 RS 510.91
Contexte de l’acte
SR 510.10 · LAAM · Loi fédérale · Loi fédérale du 3 février 1995 sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)
Chemin de structure
Titre huitième Conduite de l’armée et administration militaire Chapitre 7 Traitement des données personnelles
Langue
Français (fr)
État des données
01.06.2026

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