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2. Abschnitt: – Service de garde

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Section 2 Service de garde

Contexte de l’acte
SR 510.107.0 · RSA · Ordonnance · Règlement de service de l'armée du 22 juin 1994 (RSA)
Chemin de structure
Chapitre 7 Pouvoirs de police de la troupe et service de garde Section 2 Service de garde
Type de page
Contenu complémentaire
Numéro
2. Abschnitt:
Titre
Service de garde
SR-Nummer
SR 510.107.0
Type de document
Ordonnance
Contexte de l’acte
Règlement de service de l'armée du 22 juin 1994 (RSA)
Langue
Français (fr)
État des données
01.06.2026

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