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41 – Définition

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41 Définition

1 Par marche du service, on entend l’organisation de la vie quotidienne d’une formation militaire.

2 Les prescriptions sur la marche du service sont applicables aux services d’instruction. Au service de promotion de la paix, au service d’appui et au service actif, la marche du service est adaptée à la situation du moment.43

  1. 43 Nouvelle teneur de la phrase selon le ch. I de l’O du 19 déc. 2003, en vigueur depuis le 1er mars 2004 (RO 2004 729).
Contexte de l’acte
SR 510.107.0 · RSA · Ordonnance · Règlement de service de l'armée du 22 juin 1994 (RSA)
Chemin de structure
Chapitre 5 Marche du service 41 Définition
Type de page
Contenu complémentaire
Numéro
41
Titre
Définition
SR-Nummer
SR 510.107.0
Type de document
Ordonnance
Contexte de l’acte
Règlement de service de l'armée du 22 juin 1994 (RSA)
Langue
Français (fr)
État des données
01.06.2026

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