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80a – Obligation de justifier son identité
80a75 Obligation de justifier son identité
Au début de chaque service, les militaires doivent présenter, à des fins de contrôle d’identité, l’ordre de marche, la plaque d’identité et une pièce d’identité officielle valable avec photo, comme le passeport, la carte d’identité ou le permis de conduire.
- 75 Introduit par le ch. I de l’O du 19 nov. 2014 (RO 20144341). Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 1 de l’O du 1er avr. 2026, en vigueur depuis le 1er juin 2026 (RO 2026 174).
- Chemin de structure
- Chapitre 8 Droits et devoirs Section 1 Devoirs 80a Obligation de justifier son identité
- Type de page
- Contenu complémentaire
- Numéro
- 80a
- Titre
- Obligation de justifier son identité
- SR-Nummer
- SR 510.107.0
- Type de document
- Ordonnance
- Contexte de l’acte
- Règlement de service de l'armée du 22 juin 1994 (RSA)
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.06.2026
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80a – Obligation de justifier son identité – Règlement de service de l'armée du 22 juin 1994 (RSA) (SR 510.107.0)
- SR-Nummer
- SR 510.107.0
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 22.06.1994
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national