rechtundgesetz.ch
Soutien

Consolidation: 510.211.3 - 2020-08-01

Surveiller les modifications

Choisissez explicitement si cette cible juridique doit être surveillée personnellement ou dans l’espace d’équipe partagé.

Ouvrir le centre de suivi

Sélectionner un dossier

Choisissez le dossier personnel pour ce contenu.

Tags privés

Cette attribution est visible uniquement par vous.

Créer un tag privé

Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

510.211.3

Ordonnance du DDPS
sur le service de vol de l’Office fédéral de l’armement

(Ordonnance sur le service de vol d’armasuisse)

du 19 juin 2020 (État le 1er août 2020)

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS),

vu l’art. 37, al. 2, let. c, de la loi fédérale du 21 mars 1997 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration1, vu l’art. 2, al. 4, de l’ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération2,

arrête:

  1. 1 RS 172.010
  2. 2 RS 172.220.111.3
SR-Nummer
SR 510.211.3
Type de document
Ordonnance
Langue
Français (fr)
État des données
01.08.2020
Date du document
19.06.2020
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit national

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

Navigation dans l’acte

Chargement de la structure complète

Le contenu consulté est déjà disponible. Les articles, annexes et autres nœuds de structure sont maintenant ajoutés intégralement.

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

rechtundgesetz.ch propose une orientation et une recherche dans les informations juridiques accessibles au public, mais aucun conseil juridique.