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Art. 122 – Abrogation d’autres actes

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Art. 122

Abrogation d’autres actes

Sont abrogées:

1.

l’ordonnance du 29 novembre 1995 sur l’administration de l’armée47,

2.

l’ordonnance du DDPS du 12 décembre 1995 sur l’administration de l’armée48.

  1. 47 [RO 1996 340 2752, 1997 2622 2779 ch. II 26, 1999 878 3532, 2000 2976, 2001 2706, 2002 4201, 2003 4007, 2004 3197, 2006 4269, 2008 4871, 2009 4291 app. ch. 2, 2011 5227 ch. I 4.3, 2014 771 ch. I 4.3]
  2. 48 [RO 1996 388, 1997 2623, 1999 882, 2000 67 2978, 2001 2708, 2002 4203, 2003 4059, 2004 3515 5295, 2009 5557, 2010 4923, 2011 5015, 2014 775 art. 47]
Contexte de l’acte
SR 510.301 · OAA · Ordonnance · Ordonnance du 21 février 2018 sur l'administration de l'armée (OAA)
Chemin de structure
Chapitre 15 Dispositions finales
Langue
Français (fr)
État des données
01.06.2026

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