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Art. 13 – Principes

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Art. 13

Principes

1

Le comptable veille à ce que les fonds soient en sécurité pendant le service.

2

Il est interdit de déposer des fonds propres dans les caisses.

3

Les caisses de service, caisses de dépôt, caisses de cantine et caisses pour la perte de matériel sont uniquement tenues pendant le service.

Contexte de l’acte
SR 510.301 · OAA · Ordonnance · Ordonnance du 21 février 2018 sur l'administration de l'armée (OAA)
Chemin de structure
Chapitre 2 Organisation Section 3 Caisses
Langue
Français (fr)
État des données
01.06.2026

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