1
Lorsque des observations de révision de la BLA sont communiquées à la troupe, le comptable doit adresser ses explications par écrit à la BLA dans un délai de deux mois.
2
Tous les participants sont tenus de fournir les renseignements nécessaires aux clarifications.
3
La BLA tranche les litiges concernant les prétentions fondées sur des observations de révision.