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Art. 45a – Approvisionnement

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Art. 45a18

Approvisionnement

L’approvisionnement en vivres et en fourrages est assuré:

a.

par les soins de la troupe;

b.

par les magasins des subsistances de l’armée ou d’autres troupes;

c.

par les soins des militaires.

  1. 18 Introduit par le ch. I de l’O du 1er avr. 2026, en vigueur depuis le 1er juin 2026 (RO 2026 171).
Contexte de l’acte
SR 510.301 · OAA · Ordonnance · Ordonnance du 21 février 2018 sur l'administration de l'armée (OAA)
Chemin de structure
Chapitre 4 Subsistance Section 1 Subsistance en nature
Langue
Français (fr)
État des données
01.06.2026

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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