1
Les organes responsables procèdent, lorsqu’une formation est en service, à des contrôles inopinés auprès des comptables qui leur sont administrativement subordonnés.
2
Les contrôles ont lieu au moins une fois dans les services dont la durée ne dépasse pas un mois ou une fois par mois dans les services d’une plus longue durée.
3
L’organe de contrôle consigne la révision effectuée dans les documents comptables de la personne qui lui est administrativement subordonnée et atteste la tenue régulière des comptes. Il communique le résultat au commandant.
4
En cas d’irrégularités, le commandant ordonne la prise des mesures qui s’imposent et signale les faits à ses supérieurs par la voie hiérarchique.