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Art. 66 – Frais exceptionnellement élevés

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Art. 66

Frais exceptionnellement élevés

Si les frais d’installation de cantonnement, de protection des locaux ou de ravitaillement de la troupe sont exceptionnellement élevés, une demande de crédit accompagnée d’un devis détaillé doit être adressée à la BLA, par la voie hiérarchique, avant que les travaux soient entrepris.

Contexte de l’acte
SR 510.301 · OAA · Ordonnance · Ordonnance du 21 février 2018 sur l'administration de l'armée (OAA)
Chemin de structure
Chapitre 5 Logement et autres infrastructures Section 2 Cantonnements
Langue
Français (fr)
État des données
01.06.2026

Versions linguistiques disponibles

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