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Art. 98a – Personnel enseignant civil

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Art. 98a43

Personnel enseignant civil

1

Si, par manque de personnel enseignant dans des écoles et des cours, il doit être fait appel à des enseignants externes n’effectuant pas de service militaire, ceux-ci sont engagés selon des rapports de service civils.

2

La BLA fixe les conditions d’engagement.

  1. 43 Introduit par le ch. I de l’O du 1er avr. 2026, en vigueur depuis le 1er juin 2026 (RO 2026 171).
Contexte de l’acte
SR 510.301 · OAA · Ordonnance · Ordonnance du 21 février 2018 sur l'administration de l'armée (OAA)
Chemin de structure
Chapitre 8 Prestations civiles
Langue
Français (fr)
État des données
01.06.2026

Versions linguistiques disponibles

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