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Art. 5 – Coordination

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Art. 5

Coordination

Les installations de tir doivent s’insérer dans les plans existants d’aménagement du territoire et répondre aux prescriptions sur la protection de l’environnement. Avant la mise en chantier de nouvelles constructions ou l’ouverture de travaux de transformation, d’agrandissement ou d’assainissement, il faut prendre contact suffisamment tôt avec l’officier fédéral de tir et les services spécialisés compétents, c’est-à-dire dès la phase d’avant-projet ou de projet.

Contexte de l’acte
SR 510.512 · Ordonnance · Consolidation: 510.512 - 2005-01-01
Chemin de structure
Section 1 Dispositions générales
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2005

Versions linguistiques disponibles

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