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Art. 10 – Abrogation d`autres actes

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Art. 10

Abrogation d`autres actes

Les actes mentionnés ci-après sont abrogés:

1.

l’ordonnance du 26 juin 1996 sur les places d’armes et de tir4;

2.

l’ordonnance du DDPS du 26 juin 1996 sur les places d’armes, de tir et d’exercice5.

  1. 4 [RO 1996 1963]
  2. 5 [RO 1996 1968]
Contexte de l’acte
SR 510.514 · OPATE · Ordonnance · Consolidation: 510.514 - 2018-01-01
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2018

Versions linguistiques disponibles

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