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Art. 9 – Exécution

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Art. 9

Exécution

Le DDPS exécute la présente ordonnance.

Contexte de l’acte
SR 510.514 · OPATE · Ordonnance · Consolidation: 510.514 - 2018-01-01
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2018

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

Contenus de cet acte

Texte du documentTexte général du document1ArticlesArticles ordinaires de cette version11
Texte du document1
Articles11
Art. 1 – ObjetArt. 1 Objet La présente ordonnance règle l’utilisation et l’administration des places d’armes, de tir et d’exercice. Lien direct
Art. 2 – DéfinitionsArt. 2 Définitions 1 Une place d’armes comprend des constructions, des aménagements, des installations et des terrains pour l’instruction, le logement, la subsistance et les loisirs. Elle sert en premier lieu à l’instru… Lien direct
Art. 3 – Occupation et utilisation militairesArt. 3 Occupation et utilisation militaires 1 Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) assure une administration centralisée de l’occupation militaire de l’infrastruct… Lien direct
Art. 4 – Utilisation civile conjointeArt. 4 Utilisation civile conjointe 1 Il n’existe en principe aucun droit à une utilisation civile conjointe. Dans la mesure où les besoins militaires le permettent et les autorisations civiles requises ont été obtenues… Lien direct
Art. 5 – Régions d’interdictionArt. 5 Régions d’interdiction 1 Les régions d’interdiction ne peuvent pas être utilisées par la troupe. Sont réputées régions d’interdiction au sens de la présente ordonnance: a. le Parc national suisse; b. les hauts-ma… Lien direct
Art. 6 – Places d’armes cantonalesArt. 6 Places d’armes cantonales 1 La Confédération peut, moyennant le versement d’indemnités, faire usage des places d’armes cantonales, de leurs constructions, aménagements, installations et des terrains servant à des… Lien direct
Art. 7 – IndemnisationArt. 7 Indemnisation 1 La Confédération indemnise les cantons pour la location des places d’armes cantonales à raison d’un taux d’intérêt fixe de 3 % de la valeur assurée des bâtiments. En supplément, elle verse une con… Lien direct
Art. 8 – Places de tir et d’exercice qui n’appartiennent pas à la ConfédérationArt. 8 Places de tir et d’exercice qui n’appartiennent pas à la Confédération L’utilisation et l’exploitation des places de tir et d’exercice qui n’appartiennent pas à la Confédération sont réglées contractuellement ave… Lien direct
Art. 9 – ExécutionArt. 9 Exécution Le DDPS exécute la présente ordonnance. Article actuel Lien direct
Art. 10 – Abrogation d`autres actesArt. 10 Abrogation d`autres actes Les actes mentionnés ci-après sont abrogés: 1. l’ordonnance du 26 juin 1996 sur les places d’armes et de tir [RO 1996 1963]; [RO 1996 1963] 2. l’ordonnance du DDPS du 26 juin 1996 sur l… Lien direct
Art. 11 – Entrée en vigueurArt. 11 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2018. Lien direct

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