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Art. 7 – Transformation d’autres systèmes de référence

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Art. 7

Transformation d’autres systèmes de référence

Si d’autres systèmes de référence spatiale sont utilisés pour des géodonnées de base, la transformation vers les systèmes et les cadres de référence visés aux art. 4 et 5 doit être garantie.

Contexte de l’acte
SR 510.620 · OGéo · Ordonnance · Ordonnance du 21 mai 2008 sur la géoinformation (OGéo)
Chemin de structure
Section 2 Systèmes et cadres de référence géodésiques
Langue
Français (fr)
État des données
01.08.2025

Versions linguistiques disponibles

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