1
Le service spécialisé compétent de la Confédération prescrit un modèle de géodonnées minimal. Il y fixe la structure et le degré de spécification du contenu.
2
Un modèle de géodonnées est déterminé, outre le cadre fixé par les lois spéciales, par:
a.
les exigences techniques;
b.
l’état de la technique.