1
Les informations topographiques de la mensuration nationale comprennent des géodonnées de base décrivant en trois dimensions la forme de la surface terrestre et la couverture du sol, ainsi que les noms géographiques en Suisse et dans les zones frontalières des pays limitrophes.
2
Aux informations topographiques de la mensuration nationale appartiennent notamment:
a.
les données altimétriques;
b.
les orthophotos, ainsi que les photos aériennes et les images satellite afférentes;
c.
les objets naturels et artificiels du modèle topographique du terrain;
d.
les limites territoriales;
e.
les noms géographiques.
3
L’Office fédéral de topographie édicte des directives applicables aux informations topographiques de la mensuration nationale. Ces directives sont publiées.