La présente ordonnance fixe les prescriptions complémentaires à la législation civile sur la circulation routière, les exceptions au code civil de la route, les dispositions concernant en particulier les exigences techniques auxquelles doivent satisfaire les véhicules militaires ainsi que la circulation routière militaire sur les routes publiques et non publiques.
Art. 1 – Objet
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Art. 1
Objet
- Chemin de structure
- Chapitre 1 Dispositions générales
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.01.2025
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Art. 1 Objet La présente ordonnance fixe les prescriptions complémentaires à la législation civile sur la circulation routière, les exceptions au code civil de la route, les dispositions concernant en particulier les exigences techniques auxquelles doivent satisfaire les véhicules militaires ainsi q
- SR-Nummer
- SR 510.710
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 11.02.2004
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national