Avant la remise d’une autorisation de conduire militaire, un contrôle de l’instruction pour conducteurs de véhicules à moteur est délivré aux conducteurs de véhicules militaires en lieu et place d’un permis d’élève conducteur.
Art. 20 – Contrôle de l’instruction
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Art. 2054
Contrôle de l’instruction
- 54 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019 (RO 2019 771).
- Chemin de structure
- Chapitre 3 Autorisations de conduire militaires Section 1 Dispositions générales
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.01.2025
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Art. 20 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019 (RO 2019 771). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019 (RO 2019 771). Contrôle de l’instruction Avant la remise d’une autorisation de conduire militaire,
- SR-Nummer
- SR 510.710
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 11.02.2004
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national