L’OCRNA retire au militaire l’autorisation de conduire militaire:
lorsque le permis de conduire civil lui a été retiré à plusieurs reprises ou définitivement;
lorsqu’il ne satisfait plus aux exigences imposées aux conducteurs de véhicules militaires;
lorsqu’il enfreint les prescriptions militaires relatives à la consommation d’alcool ou de stupéfiants;
lorsqu’il ne satisfait plus aux exigences ou aux conditions préalables d’octroi du permis de conduire civil ou de l’autorisation de conduire militaire;
lorsqu’il ne satisfait plus aux exigences médicales.
L’autorisation de conduire militaire est retirée pour toutes les catégories. Pour les militaires qui sont déclarés aptes au service militaire uniquement dans des fonctions particulières conformément à l’annexe 1, ch. 4, OAMAS97, toutes les autorisations de conduire militaires sont retirées à l’exception des catégories visées à l’art. 25, al. 4.98
Une plainte de service peut être déposée contre le retrait d’une autorisation de conduire militaire.