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Les annexes 1 et 2 à la présente ordonnance règle le transport de marchandises dangereuses.
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Le DDPS est compétent pour modifier les annexes 1 et 2 de la présente ordonnance, en accord avec le DETEC.
Art. 58 – Bases
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Art. 58
Bases
- Chemin de structure
- Chapitre 5 Transports de marchandises dangereuses
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.01.2025
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Art. 58 Bases 1 Les annexes 1 et 2 à la présente ordonnance règle le transport de marchandises dangereuses. 2 Le DDPS est compétent pour modifier les annexes 1 et 2 de la présente ordonnance, en accord avec le DETEC. Chapitre 5 Transports de marchandises dangereuses
- SR-Nummer
- SR 510.710
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 11.02.2004
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national