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Art. 65 – Vitesses maximales

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Art. 65157

Vitesses maximales

1

L’OCRNA est compétent pour limiter la vitesse autorisée pour des types de véhicules et pour des trains routiers. Il inscrit ces restrictions dans le permis de circulation.

2

…158

3

Sur les autoroutes et les semi-autoroutes, les véhicules à chenilles peuvent être conduits à la vitesse maximale d’exploitation en tenant compte de l’état des routes ainsi que des conditions de circulation et de visibilité.

  1. 157 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1801).
  2. 158 Abrogé par le ch. I de l’O du 13 fév. 2019, avec effet au 15 mars 2019 (RO 2019 771).
Contexte de l’acte
SR 510.710 · OCM · Ordonnance · Ordonnance du 11 février 2004 sur la circulation militaire (OCM)
Chemin de structure
Chapitre 6 Règles concernant la circulation des véhicules Section 2 Règles de la circulation
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2025

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