Art. 91b – Dispositions finales
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Art. 91b191
- 191 Introduit par le ch. I de l’O du 27 mai 2015 (RO 2015 1695). Abrogé par le ch. I de l’O du 23 nov. 2022, avec effet au 1er janv. 2023 (RO 2022 811).
- Chemin de structure
- Chapitre 9 Dispositions finales
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.01.2025
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Art. 91b Introduit par le ch. I de l’O du 27 mai 2015 (RO 2015 1695). Abrogé par le ch. I de l’O du 23 nov. 2022, avec effet au 1er janv. 2023 (RO 2022 811). Introduit par le ch. I de l’O du 27 mai 2015 (RO 2015 1695). Abrogé par le ch. I de l’O du 23 nov. 2022, avec effet au 1er janv. 2023 (RO 2022
- SR-Nummer
- SR 510.710
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 11.02.2004
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national