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Art. 5 – Réception par type

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Art. 5

Réception par type

Les bateaux militaires peuvent être construits ou équipés en dérogation aux prescriptions civiles lorsque l’activité militaire l’exige. Dans ce cas, l’OCRNA délivre la réception par type, d’entente avec l’OFT.

Contexte de l’acte
SR 510.755 · ONM · Ordonnance · Ordonnance du 1<sup>er</sup> mars 2006 concernant la navigation militaire (ONM)
Chemin de structure
Section 2 Bateaux militaires
Langue
Français (fr)
État des données
04.08.2023

Versions linguistiques disponibles

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