1
Les bénéficiaires de l’exonération des droits de douanes et de certains impôts au sens des dispositions de la présente section sont les troupes PPP, leurs membres et les civils qui les accompagnent.
2
N’ont pas droit à l’exonération des droits de douane et de certains impôts les personnes de nationalité suisse ni celles qui sont domiciliées en Suisse.
3
Ne bénéficient pas de l’exonération des droits de douane et de certains impôts les membres des troupes PPP qui sont détachés individuellement en Suisse pour une brève période.