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Art. 158 – Données

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Art. 158

Données

Le SIDV contient les données suivantes:

a.

une analyse des risques;

b.

les décisions relatives aux contrôles de sécurité.

Contexte de l’acte
SR 510.91 · LSIA · Loi fédérale · Loi fédérale du 3 octobre 2008 sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS (LSIA)
Chemin de structure
Chapitre 5 Systèmes d’information sur la sécurité Section 3 Système d’information sur les demandes de visite
Langue
Français (fr)
État des données
01.06.2026

Versions linguistiques disponibles

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