1
Le Groupement Défense donne accès en ligne aux données du MEDIS FA aux personnes ci-après, lorsque ces données sont nécessaires à l’accomplissement de leurs tâches légales:123
a.
le médecin en chef de l’armée;
b.
les médecins responsables de l’appréciation de l’aptitude au service et de l’aptitude à faire du service;
c.
les médecins responsables du traitement de la personne concernée;
d.
le personnel auxiliaire des personnes visées aux let. a à c.124
2
Il autorise les médecins traitants ou experts ainsi que les médecins de l’assurance militaire à consulter les données du MEDIS FA en présence de médecins ou de psychologues de l’Institut de médecine aéronautique.125