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Art. 52 – Communication des données

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Art. 52132

Communication des données

1

Le Groupement Défense donne accès en ligne aux données du SIPI CFS aux psychologues chargés de l’évaluation et au médecin des opérations spéciales.133

2

Le rapport d’évaluation est versé au MEDIS FA pour traitement au terme de l’évaluation.

  1. 132 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4307; FF 2014 6693).
  2. 133 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 juin 2022, en vigueur depuis le 1er avr. 2023 (RO 2023 117; FF 2021 3046).
Contexte de l’acte
SR 510.91 · LSIA · Loi fédérale · Loi fédérale du 3 octobre 2008 sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS (LSIA)
Chemin de structure
Chapitre 2 Systèmes d’information sur le personnel Section 7 Système d’information sur le personnel d’intervention du commandement des Forces spéciales
Langue
Français (fr)
État des données
01.06.2026

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