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Art. 65 – Conservation des données

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Art. 65

Conservation des données

1

Les données du SIP DEF sont conservées cinq ans au plus à compter de la fin des rapports de travail avec le Groupement Défense.

2

Les données des candidats qui n’ont pas été engagés sont détruites après six mois au plus.145

  1. 145 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 juin 2022, en vigueur depuis le 1er avr. 2023 (RO 2023 117; FF 2021 3046).
Contexte de l’acte
SR 510.91 · LSIA · Loi fédérale · Loi fédérale du 3 octobre 2008 sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS (LSIA)
Chemin de structure
Chapitre 2 Systèmes d’information sur le personnel Section 9 Système d’information sur le personnel du Groupement Défense
Langue
Français (fr)
État des données
01.06.2026

Versions linguistiques disponibles

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