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Art. 77 – Conservation des données

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Art. 77

Conservation des données

1

Les données collectées dans le cadre d’un événement relevant du service sanitaire sont conservées dans le SIC SSC jusqu’à la fin de l’événement.

2

Les autres données sont conservées jusqu’à ce que la personne concernée quitte le SSC.

Contexte de l’acte
SR 510.91 · LSIA · Loi fédérale · Loi fédérale du 3 octobre 2008 sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS (LSIA)
Chemin de structure
Chapitre 3 Systèmes d’information et de conduite Section 1 Système d’information et de conduite pour le service sanitaire coordonné
Langue
Français (fr)
État des données
01.06.2026

Versions linguistiques disponibles

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