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Art. 34d – Collecte des données

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Art. 34d

Collecte des données

Le Groupement Défense collecte les données destinées au HYDRA:

a.

auprès des personnes concernées;

b.

à partir de PERAUS.

Contexte de l’acte
SR 510.911 · OSIAr · Ordonnance · Ordonnance du 16 décembre 2009 sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr)
Chemin de structure
Chapitre 2 Systèmes d’information sur le personnel Section 8 Système d’information pour l’administration des engagements à l’étranger
Langue
Français (fr)
État des données
01.06.2026

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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