rechtundgesetz.ch
Soutien

Art. 37 – Système d’information pour l’administration des prestations

Surveiller les modifications

Choisissez explicitement si cette cible juridique doit être surveillée personnellement ou dans l’espace d’équipe partagé.

Ouvrir le centre de suivi

Sélectionner un dossier

Choisissez le dossier personnel pour ce contenu.

Tags privés

Cette attribution est visible uniquement par vous.

Créer un tag privé

Art. 3768

Système d’information pour l’administration des prestations

(art. 86 LSIA)69

1

La liste des données contenues dans le Système d’information pour l’administration des prestations (MIL Office) figure à l’annexe 16.

2

…70

  1. 68 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).
  2. 69 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 mars 2023, en vigueur depuis le 1er avr. 2023 (RO 2023 133).
  3. 70 Introduit par le ch. I de l’O du 20 mai 2020 (RO 2020 2035). Abrogé par le ch. I de l’O du 3 mars 2023, avec effet au 1er avr. 2023 (RO 2023 133).
Contexte de l’acte
SR 510.911 · OSIAr · Ordonnance · Ordonnance du 16 décembre 2009 sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr)
Chemin de structure
Chapitre 3 Systèmes d’information et de conduite Section 1 Systèmes d’information et de conduite visés dans la LSIA
Langue
Français (fr)
État des données
01.06.2026

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

Sélectionner la version de l’article

Les versions actuelles et historiques restent séparées et accessibles durablement. La version sélectionnée s’ouvre automatiquement.

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

Navigation dans l’acte

Chargement de la structure complète

Le contenu consulté est déjà disponible. Les articles, annexes et autres nœuds de structure sont maintenant ajoutés intégralement.

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

rechtundgesetz.ch propose une orientation et une recherche dans les informations juridiques accessibles au public, mais aucun conseil juridique.