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Art. 52f – But et organe responsable

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Art. 52f

But et organe responsable

1

Le Système d’information pour la communication militaire (COMIL) sert à la gestion des utilisateurs des systèmes de communication de l’armée et de l’administration militaire et à la communication de leurs données au moyen de l’infrastructure de ces systèmes.

2

Le Groupement Défense exploite le COMIL.

Contexte de l’acte
SR 510.911 · OSIAr · Ordonnance · Ordonnance du 16 décembre 2009 sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr)
Chemin de structure
Section 3a Système d’automatisation et d’aide à la gestion à commande de processus et d’événements Section 3b Système d’information pour la communication militaire
Langue
Français (fr)
État des données
01.06.2026

Versions linguistiques disponibles

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