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Art. 61b – Système d’information pour l’instruction de conduite

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Art. 61b111

Système d’information pour l’instruction de conduite

(art. 143i LSIA)

La liste des données contenues dans le Système d’information pour l’instruction de conduite (SIIC) figure à l’annexe 29.

  1. 111 Introduit par le ch. I de l’O du 3 mars 2023, en vigueur depuis le 1er avr. 2023 (RO 2023 133).
Contexte de l’acte
SR 510.911 · OSIAr · Ordonnance · Ordonnance du 16 décembre 2009 sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr)
Chemin de structure
Chapitre 4 Systèmes d’information pour l’instruction Section 1 Systèmes d’information pour l’instruction visés dans la LSIA
Langue
Français (fr)
État des données
01.06.2026

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