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Art. 70 – Système d’information sur le contrôle d’accès

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Art. 70

Système d’information sur le contrôle d’accès

(art. 164 LSIA)

La liste des données contenues dans le Système d’information sur le contrôle d’accès (SICA) figure à l’annexe 33.

Contexte de l’acte
SR 510.911 · OSIAr · Ordonnance · Ordonnance du 16 décembre 2009 sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr)
Chemin de structure
Chapitre 5 Systèmes d’information sur la sécurité Section 1 Systèmes d’information sur la sécurité visés dans la LSIA
Langue
Français (fr)
État des données
01.06.2026

Versions linguistiques disponibles

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