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Art. 70f – But et organe responsable

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Art. 70f

But et organe responsable

1

Le Système électronique d’annonce pour la sécurité des vols «Hazard and Risk Analysis Management» (HARAM) sert à traiter les annonces concernant des incidents particuliers, des événements extraordinaires et des lacunes au niveau de la sécurité dans le domaine des opérations de vol.

2

Le Groupement Défense exploite le HARAM.134

  1. 134 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).
Contexte de l’acte
SR 510.911 · OSIAr · Ordonnance · Ordonnance du 16 décembre 2009 sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr)
Chemin de structure
Chapitre 5 Systèmes d’information sur la sécurité Section 3 Système d’annonce pour la sécurité des vols
Langue
Français (fr)
État des données
01.06.2026

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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