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Art. 71 – Système d’information du Centre de dommages du DDPS (SCHAMIS)

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Art. 71141

Système d’information du Centre de dommages du DDPS (SCHAMIS)

(art. 170 LSIA)

La liste des données contenues dans le SCHAMIS figure à l’annexe 34.

  1. 141 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 mars 2023, en vigueur depuis le 1er avr. 2023 (RO 2023 133).
Contexte de l’acte
SR 510.911 · OSIAr · Ordonnance · Ordonnance du 16 décembre 2009 sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr)
Chemin de structure
Chapitre 6 Autres systèmes d’information Section 1 Autres systèmes d’information visés dans la LSIA
Langue
Français (fr)
État des données
01.06.2026

Versions linguistiques disponibles

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