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Art. 72jquater – Collecte des données

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Art. 72jquater

Collecte des données

Le Groupement Défense et armasuisse collectent les données destinées au système d’information sur le personnel du Groupement Défense et d’armasuisse:

a.

auprès des membres du personnel concernés;

b.

auprès des supérieurs directs des membres du personnel concernés;

c.

dans l’IGDP.

Contexte de l’acte
SR 510.911 · OSIAr · Ordonnance · Ordonnance du 16 décembre 2009 sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr)
Chemin de structure
Chapitre 6 Autres systèmes d’information Section 7 Système d’information sur le personnel du Groupement Défense et d’armasuisse
Langue
Français (fr)
État des données
01.06.2026

Versions linguistiques disponibles

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