Le cdmt Cyber peut, en accord avec les unités administratives compétentes du DDPS, signer des conventions de coopération avec des instituts de recherche et des hautes écoles.
Art. 9 – Recherche
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Art. 95
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- 5 Nouvelle teneur selon le ch. II 9 de l’O du 22 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 746).
- Chemin de structure
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.01.2024
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- SR-Nummer
- SR 510.921
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 30.01.2019
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national