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Art. 3 – Cours d’instruction

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Art. 32

Cours d’instruction

1

Peuvent être autorisés à suivre des cours d’instruction les Suissesses et les Suisses dès l’année de leurs 15 ans révolus jusqu’au moment de leur entrée à l’école de recrues.

2

Des limites d’âge et des conditions de participation spécifiques à la branche peuvent être fixées pour certains cours d’instruction.

  1. 2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 nov. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 4307).
Contexte de l’acte
SR 512.15 · OInstr pré · Ordonnance · Consolidation: 512.15 - 2020-01-01
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2020

Versions linguistiques disponibles

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