Quiconque est admis à suivre un cours d’instruction ou un cours de formation de moniteurs, ou qui travaille en qualité de commissaire est assuré auprès de l’assurance militaire contre les conséquences d’une atteinte à la santé.
Art. 6 – Assurance militaire
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Art. 6
Assurance militaire
- Contexte de l’acte
- SR 512.15 · OInstr pré · Ordonnance · Consolidation: 512.15 - 2020-01-01
- Chemin de structure
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.01.2020
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Art. 6 Assurance militaire Quiconque est admis à suivre un cours d’instruction ou un cours de formation de moniteurs, ou qui travaille en qualité de commissaire est assuré auprès de l’assurance militaire contre les conséquences d’une atteinte à la santé.
- SR-Nummer
- SR 512.15
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 26.11.2003
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national