Le commandement de l’Instruction est chargé de l’exécution de la présente ordonnance; il émet les directives nécessaires.
Art. 12 – Exécution
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Art. 12
Exécution
- Contexte de l’acte
- SR 512.301 · OAAFM-DDPS · Ordonnance · Consolidation: 512.301 - 2020-01-01
- Chemin de structure
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.01.2020
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Art. 12 Exécution Le commandement de l’Instruction est chargé de l’exécution de la présente ordonnance; il émet les directives nécessaires.
- SR-Nummer
- SR 512.301
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 21.11.2019
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national