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Art. 17 – Période

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Art. 17

Période

1

Les cours pour jeunes tireurs ont lieu de la mi-mars à la fin août.

2

Les exercices de tir ne peuvent commencer qu’après le rapport d’instruction de la commission cantonale de tir. Le président de la commission cantonale de tir peut admettre certaines exceptions.11

  1. 11 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 827).
Contexte de l’acte
SR 512.312 · Ordonnance · Ordonnance du DDPS du 11 décembre 2003 sur les cours de tir (Ordonnance sur les cours de tir)
Chemin de structure
Section 5 Cours pour jeunes tireurs
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2023

Versions linguistiques disponibles

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