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Ordonnance du 29 octobre 2003 concernant le sport militaire

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

512.38

Ordonnance
concernant le sport militaire 1

du 29 octobre 2003 (État le 1er août 2025)

Le Conseil fédéral suisse,

vu les art. 16, al. 2, let. c, et 30, al. 1, de la loi du 17 juin 2011
sur l’encouragement du sport2,
vu les art. 41, al. 3, 48a, al. 3, 51, al 4, 62, al 3, et 150, al 1,
de la loi du 3 février 1995 sur l’armée3,4

arrête:

  1. 1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 août 2013, en vigueur depuis le 1er oct. 2013 (RO 2013 2761).
  2. 2 RS 415.0
  3. 3 RS 510.10
  4. 4 Nouvelle teneur selon l’annexe 7 ch. 2 de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 820).
SR-Nummer
SR 512.38
Type de document
Ordonnance
Langue
Français (fr)
État des données
01.08.2025
Date du document
29.10.2003
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit national

Versions linguistiques disponibles

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