Les stages de formation et cours entamés avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance sont régis par l’ordonnance du DDPS du 23 juin 2005 concernant l’Ecole des sous-officiers de carrière de l’armée3.
Art. 10 – Disposition transitoire
Comparer les quotas
Art. 10
Disposition transitoire
- 3 [RO 20052505]
- Contexte de l’acte
- SR 512.413 · OISofCA · Ordonnance · Consolidation: 512.413 - 2016-01-01
- Chemin de structure
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.01.2016
Versions linguistiques disponibles
Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.
Catégories d’évaluation
Navigation dans l’acte
Chargement de la structure complète
Le contenu consulté est déjà disponible. Les articles, annexes et autres nœuds de structure sont maintenant ajoutés intégralement.
Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.
rechtundgesetz.ch propose une orientation et une recherche dans les informations juridiques accessibles au public, mais aucun conseil juridique.
Lire le contenu RS
Lire le contenu RS
Comparer les quotas
Der Inhalt ist derzeit nicht darstellbar.
- Contexte de l’acte
- Chemin de structure
État
–
Dernier instantané RUG
–
Version de l’article
Massgebend bleiben die offiziellen Quellen und Fassungen der zuständigen Behörden.
Catégories d’évaluation
Art. 10 Disposition transitoire Les stages de formation et cours entamés avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance sont régis par l’ordonnance du DDPS du 23 juin 2005 concernant l’Ecole des sous-officiers de carrière de l’armée [RO 2005 2505]. [RO 2005 2505]
- SR-Nummer
- SR 512.413
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 07.12.2015
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national