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Ordonnance du 21 mai 2008 relative à l'état-major Centrale nationale d'alarme du Conseil fédéral (OEMCN)

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

513.12

Ordonnance
relative à l’état-major Centrale nationale d’alarme du Conseil fédéral

(OEMCN) 1

du 21 mai 2008 (État le 1er avril 2023)

Le Conseil fédéral suisse,

vu l’art. 4, al. 2, de l’organisation de l’armée du 18 mars 20162,3

arrête:

  1. 1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 nov. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7499).
  2. 2 RS 513.1
  3. 3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 nov. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7499).
SR-Nummer
SR 513.12
Type de document
Ordonnance
Langue
Français (fr)
État des données
01.04.2023
Date du document
21.05.2008
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit national

Versions linguistiques disponibles

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